Préambule
Le site est la propriété de la SARL LES GRANDES en sa
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des
propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont
autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des
conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
SARL LES GRANDES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de la SARL LES GRANDES ne pourra être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par la SARL LES GRANDES sont
disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. La SARL LES GRANDES confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. La SARL LES GRANDES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, la SARL LES GRANDES s'engage a livrer a
son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans
un
délai maximum de 5 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par
contrat avec
la SARL LES GRANDES a livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fournie par la SARL LES GRANDES . Dans le cas d'un transport en
système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur
ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation
de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes
passées à la SARL LES GRANDES sont destinées a l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des produits. La SARL LES GRANDES se dégage de fait de toute
responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par
le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La
livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la
remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une
autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le
droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans
les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi
International.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de
retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme
cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une
commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors
qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
Si le client fournit une
adresse incomplète ou erronée, entrainant un retour à l'expéditeur, le colis
sera ré-expédié par LES GRANDES après correction ou complément d'information.
Dans ce cas, les frais de port liés à un éventuel échange ou remboursement
seront à la charge du client.
5. Rétractation
Vous avez 7
jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En
cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans
son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SARL LES GRANDES
4, rue de Hesse
75003 PARIS
En cas
d'exercice du droit de rétractation, la SARL LES GRANDES est tenue au
remboursement des articles retournés par le client, sans frais, frais de retour
inclus. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Tout
article retourné détérioré ou non conforme à son état d'origine, sera renvoyé à
l'expéditeur.
A partir du 2ème retour, les articles seront remboursés
selon les modalités exposées ci-dessus, mais les frais de retour seront à la
charge du client.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le
prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix
indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes
taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce
prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par la SARL LES GRANDES .
Le prix
des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque bancaire,
par virement ou espèces versés sur le compte de la SARL LES GRANDES.
En
ligne, CYBERMUT vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL
dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé
vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une
banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,
garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre
partenaire bancaire, le CREDIT MUTUEL.
La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, la SARL LES GRANDES se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. la SARL LES GRANDES ne peut être
tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même
pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de la SARL LES GRANDES sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas la SARL LES GRANDES
ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de la SARL LES GRANDES est systématiquement limitée a la valeur
du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients
: 7 jours sur 7 par mail à
contact@lesgrandes.fr.
10.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi
du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL
LES GRANDES. De plus, la SARL LES GRANDES s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.